1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est JNF GROUPE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 130 579 212, dont le siège social est situé 1 rue de la Miséricorde, 20200 Bastia.
L’interlocuteur pour les demandes relatives à la protection des données est JNF GROUPE.
Contact relatif aux données personnelles : contact@recouvrementrapide.fr.
2. Personnes concernées
La présente politique concerne notamment :
- les représentants, salariés et contacts des clients créanciers ;
- les débiteurs personnes physiques et les représentants de débiteurs personnes morales ;
- les visiteurs du site, prospects et utilisateurs des espaces sécurisés ;
- les personnes sollicitant une médiation, contestant une dette ou transmettant des justificatifs.
3. Données traitées
Selon le parcours utilisé, JNF GROUPE peut traiter :
- données d’identité et de contact : nom, prénom, entreprise, adresse, téléphone, e-mail ;
- informations relatives aux créances : facture, contrat, devis, montant, échéance, échanges et pièces justificatives ;
- informations nécessaires à l’étude d’un échéancier : ressources, charges, composition du foyer et situation déclarée ;
- données de connexion, journaux d’activité, références de dossier et codes temporaires d’authentification ;
- informations liées aux paiements, à l’exclusion des données bancaires complètes, traitées directement par Stripe ;
- contenu des demandes, contestations, médiations et communications.
4. Finalités et bases juridiques
5. Origine des données
Les données peuvent être fournies directement par la personne concernée, par le client créancier, par son représentant, ou résulter des échanges et opérations réalisés sur la plateforme.
Lorsqu’un créancier transmet les données d’un débiteur, il s’engage à disposer d’un fondement licite et à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement du dossier.
6. Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées de JNF GROUPE et aux prestataires nécessaires au service : hébergeur, solution d’envoi d’e-mails et de SMS, Stripe pour les paiements, prestataires de sécurité, conseils et intervenants juridiques.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités, juridictions ou professionnels habilités lorsque la loi, une procédure ou le traitement du dossier l’exige.
7. Paiements
Les paiements par carte et prélèvement SEPA sont traités par Stripe. Les données bancaires complètes et les mandats SEPA sont collectés et conservés par Stripe selon ses propres conditions et règles de sécurité.
JNF GROUPE conserve les références techniques nécessaires au rapprochement des paiements, aux remboursements, à la preuve et à la comptabilité.
8. Durées de conservation
- données des dossiers : pendant leur traitement, puis pendant les délais nécessaires à la preuve, à la défense des droits et au respect des obligations légales ;
- données comptables et factures : durée légale applicable, généralement dix ans ;
- données de prospects professionnels : trois ans après le dernier contact actif ;
- journaux de sécurité et d’authentification : durée proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve ;
- pièces d’identité éventuellement demandées : pendant la durée strictement nécessaire à la vérification.
9. Sécurité
JNF GROUPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : contrôle des habilitations, authentification par code temporaire, chiffrement des communications, journalisation, sauvegardes, cloisonnement des environnements et recours à des prestataires spécialisés.
10. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, JNF GROUPE veille à l’existence d’un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, assorties si nécessaire de garanties complémentaires.
11. Vos droits
Vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à certains traitements.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@recouvrementrapide.fr ou par courrier à JNF GROUPE, 1 rue de la Miséricorde, 20200 Bastia. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
12. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité peuvent être déposés sans consentement. Tout outil de mesure d’audience, de publicité ou de personnalisation non exempté devra faire l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un consentement préalable.
13. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.